Le PACS est-il avantageux pour un couple souhaitant acheter un bien immobilier ? Le Pacte Civil de Solidarité s’impose comme une alternative de plus en plus populaire auprès des couples désireux d’officialiser leur union sans opter pour le mariage. En 2024, dans un contexte immobilier complexe marqué par des taux d’intérêt en hausse, se pacser pour acheter un bien immobilier présente de nombreux avantages. Entre protection juridique, avantages fiscaux et flexibilité administrative, le PACS s’adapte parfaitement aux réalités du marché immobilier.
1. Le PACS offre un cadre juridique protecteur pour l'achat immobilier
Choix du régime patrimonial : indivision ou séparation des biens
Le PACS permet de bénéficier d’un cadre juridique clair et sécurisant en cas d’achat immobilier. Les partenaires peuvent opter pour :
- Le régime de l'indivision : chaque partenaire détient une part du bien, proportionnelle ou égale selon les apports.
- La séparation des biens : chaque partenaire conserve la propriété des biens acquis en son nom propre.
Sécuriser son investissement face à la hausse des taux
Cette flexibilité est précieuse dans un marché où les taux d’intérêt pour les prêts immobiliers atteignent en moyenne 4 % sur 20 ans en 2024 (*Banque de France)
, rendant la capacité d’emprunt plus restrictive. Grâce au cadre juridique du PACS, les couples peuvent organiser efficacement leur propriété commune et éviter les litiges en cas de séparation ou de décès.
2. Des avantages fiscaux attractifs pour un couple "pacsé"
Imposition commune pour une fiscalité optimisée
Les avantages fiscaux liés au PACS sont un atout majeur pour les couples achetant un bien immobilier :
Imposition commune : Les partenaires pacsés bénéficient d’une déclaration d’impôts commune, souvent avantageuse lorsque leurs revenus sont inégaux. Cela optimise la charge fiscale du foyer.
Exonération des droits de succession
- Exonération des droits de succession : Comme pour les couples mariés, le partenaire survivant est exonéré des droits de succession, à condition qu’un testament soit établi. Cela représente une économie considérable, car les droits de succession pour descouples non mariés ou non pacsés peuvent atteindre jusqu’à60 % de la valeur du bien.
Les opportunités fiscales en 2024
Avec la suppression progressive du dispositif Pinel d’ici 2025, les couples pacsés doivent se tourner vers d’autres outils de défiscalisation, comme le prêt à taux zéro (PTZ), qui peut financer jusqu’à 40 % du montant total dans certaines zones éligibles.
3. Une alternative moins contraignante que le mariage
Souplesse juridique et financière
Pour ceux qui souhaitent éviter les obligations plus strictes du mariage, le PACS offre une souplesse juridique et financière. Contrairement au mariage, le PACS permet :
- Une gestion indépendante des finances.
- Une séparation simplifiée en cas de rupture.
Une solution pour les primo-accédants
Cette flexibilité est essentielle pour les jeunes couples primo-accédants, qui représentent une grande partie des acheteurs en 2024. Selon une enquête récente, 56 % (*INSEE) des primo-accédants déclarent rencontrer des difficultés pour obtenir un prêt immobilier, notamment en raison des taux d’intérêt élevés. Le PACS simplifie l’accès au crédit en permettant une mise en commun des ressources tout en maintenant une indépendance financière.
4. Une convention de PACS personnalisable
Adapter le PACS aux besoins du couple
Un atout du PACS est la possibilité de rédiger une convention adaptée aux besoins spécifiques du couple. Cela inclut :
- La répartition des contributions à l’achat immobilier.
- Les modalités de remboursement d’un prêt.
- Les dispositions en cas de revente ou de séparation.
Sécuriser son investissement immobilier
En 2023, la valeur des biens immobiliers en France a augmenté en moyenne de +1,6 % (*notaires de France), malgré des baisses dans certaines régions. Dans ce contexte, une convention de PACS personnalisée permet de clarifier les responsabilités de chacun et d’éviter les conflits en cas d’évolution du marché immobilier.
Conclusion
En 2023, plus de 200 000 (*INSEE) couples se sont pacsés en France, confirmant l’attrait de cette union. Pour les couples souhaitant investir dans l’immobilier, le PACS offre une solution équilibrée entre protection juridique, avantages fiscaux et flexibilité.
Avantages du PACS pour l’immobilier :
- Protection juridique en cas de séparation ou décès.
- Avantages fiscaux, notamment l’exonération des droits de succession.
- Souplesse administrative et financière.
Dans un marché immobilier incertain en 2024, où les prix et taux d’intérêt fluctuent, le PACS constitue une stratégie intelligente pour les couples qui souhaitent optimiser leur investissement tout en préservant leur liberté. Avant tout achat, il est crucial de bien se renseigner sur les modalités juridiques et fiscales, et de rédiger une convention adaptée, accompagnée d’un testament pour sécuriser pleinement son patrimoine.
