Qui est concerné ?

• Propriétaires particuliers: Toute personne physique possédant un bien immobilier en France.

• Sociétés civiles immobilières (SCI): Les biens détenus par des SCI doivent également être déclarés.

• Usufruitiers et nu-propriétaires: Chacun doit déclarer selon ses droits sur le bien.

Étape 1 : Identifier les biens à déclarer

Avant de remplir le formulaire, il est important de faire un état des lieux des biens que vous possédez. Cette étape implique de rassembler des informations précises sur chaque bien.

Les différents types de biens immobiliers à déclarer

• Résidence principale: Le logement où vous résidez la majeure partie de l’année.

• Résidence secondaire: Une maison de vacances ou un appartement utilisé de manière occasionnelle.

• Biens locatifs: Logements ou locaux professionnels loués à des tiers.

• Terrains nus: Les terrains constructibles ou agricoles.

Informations nécessaires pour chaque bien

Pour chaque bien immobilier, vous devrez fournir les informations suivantes :

• Adresse complète.

• Nature du bien (appartement, maison, terrain, etc.).

• Superficie (surface habitable pour les logements).

• Usage (résidence principale, location, etc.).

• Modalités d’acquisition (achat, donation, héritage).

Étape 2 : Accéder au formulaire de déclaration

Une fois vos informations rassemblées, l’étape suivante consiste à accéder au formulaire adéquat. Cela peut être fait en ligne ou en version papier, selon vos préférences.

Déclaration en ligne

• Accéder à votre espace personnel: Connectez-vous à votre espace sur le siteimpots.gouv.fr.

• Naviguer vers la rubrique immobilière: Dans votre espace, cliquez sur l’onglet "Biens immobiliers" pour accéder à vos biens déclarés.

• Mise à jour des informations: Si les données affichées sont incorrectes ou incomplètes, mettez-les à jour.

Déclaration papier

• Téléchargement du formulaire: Si vous préférez la version papier, téléchargez le formulaire correspondant (formulaire n°6652 pour les particuliers).

• Remplir manuellement: Complétez les champs avec soin et précision.

• Envoi: Envoyez le formulaire complété à votre centre des impôts local.

Étape 3 : Remplir les informations principales

Une fois sur le formulaire, vous devez compléter les informations principales relatives à vos biens immobiliers.

Renseigner les caractéristiques du bien

• Type de bien: Indiquez si le bien est une maison, un appartement, ou un autre type de propriété.

• Date d’acquisition: Mentionnez la date à laquelle vous êtes devenu propriétaire.

• Surface habitable: Précisez la superficie en mètres carrés, en incluant les annexes aménagées comme les caves ou greniers.

Préciser l’usage du bien

• Résidence principale: Si le bien est utilisé comme votre résidence principale, cochez la case correspondante.

• Location: Mentionnez si le bien est loué (vide ou meublé) et indiquez le type de bail en vigueur.

• Usage mixte: Pour les biens utilisés à la fois comme habitation et pour une activité professionnelle, détaillez la répartition des usages.

Ce qui change en 2025

En 2025, certaines règles pourraient évoluer concernant la déclaration des biens immobiliers :

• Déclaration numérique obligatoire: L’administration fiscale pousse à une dématérialisation complète des démarches.

• Prise en compte des performances énergétiques: Les biens avec une étiquette énergétique F ou G pourraient faire l’objet d’une taxation supplémentaire.

• Simplification pour les indivisions: Les copropriétaires pourront déclarer via un formulaire unique.

Conseils pratiques pour une déclaration réussie

• Ah Anticipez les délais: Ne tardez pas à rassembler vos documents et à effectuer la déclaration avant la date limite.

• Consultez un professionnel: Si vous avez des doutes, faites appel à un conseiller fiscal ou un notaire pour vous aider.

Conclusion

La déclaration des biens immobiliers est une étape essentielle pour tout propriétaire. Bien que le processus puisse sembler complexe, il suffit de suivre ces étapes et de fournir les informations nécessaires avec précision. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel.