Pour investir dans l’immobilier, plusieurs structures juridiques existent, dont la SCI (Société Civile Immobilière) et la SAS (Société par Actions Simplifiée). Ces deux systèmes permettent d’adopter un mode de fonctionnement plus souple que celui qu’implique le régime de l’indivision. Alors, laquelle choisir ? Tout dépendra de votre situation personnelle et de l’usage que vous souhaitez faire du bien ainsi acquis !
COMMENT CRÉER UNE SAS OU UNE SCI ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’une SCI doit impérativement compter au moins deux associés. De plus, comme il s’agit d’une société civile, la SCI ne peut pas exercer une activité commerciale : c’est-à-dire que l’on ne peut pas, avec une SCI, espérer acquérir un bien dans le but de le louer ou de le revendre immédiatement.
En revanche, la SCI offre la possibilité de nommer plusieurs co-gérants à sa tête, tandis qu’une SAS ne peut avoir qu’un seul Président et plusieurs Directeurs Généraux. Il est d’ailleurs bon de savoir qu’aucun capital social minimum n’est requis lors de la création d’une SAS ou d’une SCI.
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE D’IMPOSITION ENTRE SAS ET SCI ?
Une SAS est une société de capitaux, elle n’est donc pas soumise à l’impôt sur le revenu, mais à celui sur les sociétés. Le montant prélevé sur les bénéfices effectués dépendra quant à lui de la nature de ces bénéfices : de 0 à 38 120 €, le taux d’imposition est par exemple de 15 %, mais il augmente à mesure que les bénéfices se font plus grands.
Une SCI est en revanche considérée comme une société de personnes, c’est pourquoi ce sera aux associés de payer directement un impôt sur le revenu, dont le taux variera en fonction d’un barème progressif. Cette différence de traitement de l’impôt est donc à prendre en compte lors de la création de votre société, puisque selon les situations, un système pourra vite se révéler plus avantageux que l’autre.
Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier au moyen d’une SAS ou d’une SCI ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers immobiliers pour en apprendre plus sur ces deux structures juridiques.
