Vous souhaitez investir dans de l’immobilier afin de développer votre patrimoine, réduire vos impôts ou anticiper votre retraite. Seulement, vous ne savez pas quel statut juridique choisir. Faut-il acheter en nom propre ? En SCI ? Ou bien choisir un autre régime, comme la SARL, la SNC ou la SAS ? Les experts Optimhome vous aident à y voir plus clair.
Avec l’achat en nom propre, ou l’achat en direct, les acheteurs deviennent propriétaires du bien dès la signature de l’acte de vente. Ils sont alors soumis à l’indivision, ce qui peut s’avérer contraignant lors de la succession du patrimoine ou en cas de mésentente entre les indivisaires. En location nue, vous devez imposer vos revenus fonciers à l’IR. En location meublée, vous devez les déclarer comme bénéfices commerciaux (BIC).
Le statut SCI (Société Civile Immobilière) consiste à créer une structure juridique qui ne peut être unipersonnelle. Autrement dit, le patrimoine est réparti en parts sociales entre plusieurs associés. Si l’un des acquéreurs souhaite sortir de la SCI, le bien est conservé par les autres. En location nue, il est préférable d’avoir recours au statut SCI à l’IR (impôt sur le revenu). Dans ce cas, chaque associé est imposé personnellement. En location meublée, vous pouvez choisir la SCI à l’IS (impôt sur les sociétés), auquel cas la fiscalité est appliquée directement à la société. Les associés ne sont alors imposés que sur les dividendes qu’ils s’octroient.
La SARL (société à responsabilité limitée) doit être constituée d’au moins deux associés. Ce statut permet de limiter leur responsabilité au montant de leurs apports. Dans l’immobilier, de nombreuses familles ont recours à la SARL familiale. La société peut alors être créée par les membres d’une même famille (enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs, conjoints). Dans le cas d’une SARL à l’IR, seule la location meublée est autorisée et les associés prennent le statut de loueur en meublé professionnel. Si vous optez pour une SARL à l’IS, vous pouvez également investir dans la location nue, mais il faudra déclarer vos revenus comme bénéfices commerciaux.
Investir en SNC (société en nom collectif) permet aux associés d’être indéfiniment, personnellement et solidairement responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels. Autrement dit, les parts sociales de la SNC ne peuvent être cédées qu’avec l’accord de tous les associés. La SNC s’applique aussi bien à la location nue (revenus fonciers) qu’à la location meublée (BIC). Dans les deux cas, le gérant de la société est considéré comme un travailleur indépendant et tous les associés ont le statut de commerçants, ce qui leur permet de cotiser.
La SAS (société par actions simplifiées) peut être créée par une seule personne ou par plusieurs associés. Le principal avantage de ce statut est que le capital minimum à investir est libre et que la responsabilité des associés est limitée aux apports. Ils ne sont également pas tenus par les dettes de la société. Avec la SAS, les revenus sont obligatoirement considérés comme des bénéfices commerciaux (BIC réel ou simplifié). Pour savoir quel statut juridique convient le mieux à votre projet d’investissement, demandez conseils aux experts Optimhome.